CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les conditions applicables aux services proposés par SOURCE2SELL sur son site internet.
Toute commande ou souscription à un service proposé par SOURCE2SELL implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
1. Objet
SOURCE2SELL propose une plateforme permettant notamment aux utilisateurs d’accéder à des informations et ressources destinées à faciliter la recherche de fournisseurs, grossistes, dropshippers, importateurs et liquidateurs.
Les services proposés peuvent évoluer afin d’améliorer le fonctionnement et le contenu de la plateforme.
2. Accès au service
L’accès aux fonctionnalités réservées de SOURCE2SELL est conditionné à la souscription d’une offre proposée sur le site.
Après validation du paiement, l’utilisateur bénéficie de l’accès correspondant à l’offre souscrite, selon les conditions indiquées au moment de la commande.
Les identifiants d’accès sont personnels et ne doivent pas être communiqués ou revendus à des tiers.
3. Offres et tarifs
Les offres et tarifs applicables sont ceux affichés sur le site SOURCE2SELL au moment de la commande.
SOURCE2SELL se réserve le droit de modifier ses tarifs ou ses offres. Toute modification tarifaire sera applicable aux nouvelles commandes et souscriptions.
4. Commande et paiement
La commande est validée après sélection de l’offre, acceptation des présentes conditions et validation du paiement.
Le paiement est effectué par l’intermédiaire des moyens de paiement proposés sur le site.
En cas de paiement refusé ou non abouti, l’accès au service peut ne pas être activé.
5. Abonnements et durée d’accès
Lorsque l’utilisateur souscrit à une offre d’abonnement, la durée et les conditions de renouvellement sont celles indiquées lors de la souscription.
Lorsqu’une offre prévoit un accès sans limitation de durée, cet accès reste soumis au maintien du service SOURCE2SELL et aux présentes conditions.
6. Résiliation
Les conditions de résiliation d’un abonnement dépendent de l’offre souscrite et des modalités indiquées lors de la commande.
SOURCE2SELL peut suspendre ou résilier un accès en cas de violation des présentes conditions, notamment en cas de partage, revente ou utilisation frauduleuse des accès.
7. Contenu et informations fournisseurs
SOURCE2SELL met à disposition des informations et ressources destinées à faciliter la recherche de fournisseurs et de produits.
Les informations concernant les fournisseurs, produits, tarifs, disponibilités, conditions de vente, livraison ou dropshipping peuvent évoluer et dépendent des fournisseurs ou plateformes concernés.
L’utilisateur reste responsable de ses propres vérifications avant toute commande ou relation commerciale avec un tiers.
8. Absence de garantie de résultat
SOURCE2SELL fournit un outil et des ressources destinés à faciliter la recherche et le développement d’une activité commerciale.
SOURCE2SELL ne garantit aucun chiffre d’affaires, aucune vente, aucun bénéfice et aucun résultat commercial.
9. Droit de rétractation
Lorsque le consommateur bénéficie légalement d’un droit de rétractation, celui-ci s’applique dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.
Pour les contenus ou services numériques fournis immédiatement, le consommateur peut, dans les conditions prévues par la loi, demander à bénéficier de l’exécution immédiate du service avant la fin du délai de rétractation et reconnaître la perte de son droit de rétractation lorsque les conditions légales sont réunies.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des commandes et de l’utilisation du site sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et GDC .
11. Propriété intellectuelle
Les contenus, textes, éléments graphiques, logos, documents et éléments présents sur SOURCE2SELL sont protégés par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, copie, distribution ou exploitation non autorisée de tout ou partie de ces éléments est interdite.
12. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser SOURCE2SELL de manière légale et conforme aux présentes conditions.
Il lui appartient notamment de vérifier les informations relatives aux fournisseurs et de respecter les obligations légales, fiscales et commerciales applicables à son activité.
13. Modification des conditions
SOURCE2SELL peut être amené à modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte de l’évolution du service ou de la réglementation.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande ou de la souscription.
14. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter SOURCE2SELL afin de rechercher une solution amiable avant toute démarche contentieuse.
15. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions Générales de Vente ou les services proposés par SOURCE2SELL, vous pouvez utiliser notre page de contact .
Les présentes conditions pourront être complétées ou modifiées ultérieurement afin d’intégrer les informations légales de l’éditeur, les modalités précises des offres et les éléments nécessaires au fonctionnement définitif de SOURCE2SELL.
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation définissent les règles applicables à l’utilisation du site SOURCE2SELL et de ses différents services.
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
1. Objet
SOURCE2SELL est une plateforme destinée à faciliter la recherche de produits et de sources d’approvisionnement pour les entrepreneurs, revendeurs et professionnels souhaitant développer une activité commerciale.
La plateforme peut notamment présenter des fournisseurs, grossistes, dropshippers, importateurs, liquidateurs, marketplaces et autres ressources utiles au sourcing.
2. Accès au site
Le site SOURCE2SELL est accessible aux utilisateurs disposant d’une connexion internet et d’un équipement compatible.
Certaines fonctionnalités ou certaines informations peuvent être réservées aux utilisateurs ayant souscrit à une offre d’accès.
3. Utilisation du compte
Lorsque la création d’un compte est nécessaire, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à maintenir ses informations à jour.
Les identifiants permettant d’accéder au compte sont personnels et confidentiels.
L’utilisateur est responsable de toute utilisation effectuée depuis son compte.
4. Utilisation autorisée
L’utilisateur s’engage à utiliser SOURCE2SELL conformément aux lois et règlements applicables.
Il est notamment interdit de :
- utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou illégales ;
- tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes ou aux comptes d’autres utilisateurs ;
- perturber volontairement le fonctionnement du site ;
- copier, reproduire ou redistribuer massivement les contenus de SOURCE2SELL sans autorisation ;
- revendre ou partager un accès personnel lorsque l’offre souscrite ne l’autorise pas.
5. Contenus et informations
SOURCE2SELL met à disposition des informations destinées à faciliter les recherches des utilisateurs.
Les informations relatives aux fournisseurs, produits, prix, stocks, conditions commerciales, livraison ou dropshipping peuvent évoluer sans préavis.
L’utilisateur doit effectuer ses propres vérifications auprès du fournisseur ou de la plateforme concernée avant toute transaction.
6. Liens vers des sites externes
SOURCE2SELL peut contenir des liens vers des sites, marketplaces, fournisseurs ou services appartenant à des tiers.
Ces liens sont proposés à titre informatif. SOURCE2SELL n’est pas responsable du contenu, du fonctionnement, des conditions commerciales ou des pratiques des sites externes.
7. Disponibilité du service
SOURCE2SELL s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel.
Toutefois, des interruptions peuvent survenir, notamment en raison de maintenance, de mises à jour, de problèmes techniques ou de circonstances indépendantes de la volonté de SOURCE2SELL.
8. Propriété intellectuelle
Les textes, logos, éléments graphiques, images, contenus, éléments de conception et structure du site SOURCE2SELL sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.
9. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur demeure seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations obtenues grâce à SOURCE2SELL.
Il lui appartient notamment de respecter les obligations légales, fiscales, douanières et commerciales applicables à son activité.
10. Absence de garantie de résultat
SOURCE2SELL constitue un outil de recherche et de mise à disposition de ressources.
L’utilisation de la plateforme ne garantit aucun niveau de chiffre d’affaires, de ventes, de bénéfices ou de réussite commerciale.
11. Suspension ou restriction d’accès
SOURCE2SELL peut suspendre ou restreindre l’accès à tout ou partie du service lorsqu’un utilisateur ne respecte pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, notamment en cas d’utilisation frauduleuse ou abusive.
12. Données personnelles
Les informations relatives à la collecte, à l’utilisation et à la protection des données personnelles sont détaillées dans notre Politique de confidentialité et GDC .
13. Modification des CGU
SOURCE2SELL peut modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation afin de tenir compte de l’évolution du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est la version applicable à l’utilisation du service.
14. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
En cas de difficulté, l’utilisateur est invité à contacter SOURCE2SELL afin de rechercher une solution amiable.
15. Contact
Pour toute question concernant l’utilisation de SOURCE2SELL, vous pouvez nous contacter depuis notre page de contact .
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourront être complétées ou modifiées ultérieurement afin de tenir compte de l’évolution de SOURCE2SELL et de ses services.